Liberté d’installation attaquée!!!

Amis internes et assistants,

Ce matin à l’occasion de l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale un amendement que vous trouverez en pièce jointe  à été adopté.

 “Il prévoit que, dans des zones définies par les ARS en concertation avec les syndicats médicaux dans lesquelles existe un fort excèdent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité. Le principe de la liberté́ d’installation demeure donc, mais le conventionnement n’est possible que de manière sélective pour les nouvelles installations.”

 Texte intégral de l’amendement: as419


En gros, si la zone est considérée comme sur dense, un médecin voulant s’installer nous pourra pas être conventionné et ne pourra donc s’installer qu’en secteur 3, ou aller ailleurs.

C’est une atteinte directe à la liberté d’installation malgré la tournure du texte.

Le texte doit être soumis dans les tout prochains jours à l’assemblée nationale.

Devant lCDP liberté d'installationCDP liberté d'installation’urgence de la situation, l’ensemble des structures syndicales nationales des jeunes médecins et étudiants ont pu en quelques heures émettre un communiqué de presse.

Dans ce mouvement, l’ADEMS (étudiant médecine stéphanois), les élus UFR, le SSIPI-mg et l’AISE se sont réunis ce soir en vue de rédiger une lettre ouverte aux députés et sénateurs locaux, doyen, président d’université, directeur de l’ARS, président de région… afin de marquer notre opposition à ce texte.

Nous avons également envoyé cette lettre ouverte à la presse locale.

LO liberté d'installationNous avons l’espoir qu’une réaction rapide des pouvoirs publiques aura lieu afin que ce texte ne soit pas validé, d’autant que la ministre de la santé s’est ouvertement opposé à cet amendement.

 Néanmoins il est possible que dans les tout prochains jours, voire dès demain, les syndicats nationaux posent un préavis de grève…

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de façon réactive.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *