Grossesse et internat: quid?

Interne et enceinte? ce qu’il faut savoir pour bien vivre sa grossesse.

Pregnant doctor

L’internat est un temps comme un autre pour décider d’être enceinte. Mais les horaires à rallonge, le stress, les astreintes et les gardes sont autant d’éléments qui peuvent mettre en difficulté cette grossesse. Il y a pour cela pas mal de chose qui ont été mises en place pour faciliter les choses.

Le stage en surnombre.

Le stage en surnombre a été créé pour soulager certaines contraintes de la grossesse.

Contrairement à la crainte générale, il est trés bien perçu par les patrons et les co-internes. Au contraire, le patron est certains d’avoir un effectif complet et les co-internes ne se retrouve pas seul pendant de longues semaines…

Et bonus, le temps de la présence de l’interne en surnombre, il y a une personne de plus dans le service!

Le surnombre peut être validant ou non :

  • Surnombre validant :
    • L’interne pense pouvoir valider 4 mois de stage. Elle choisit donc un poste auquel son rang de classement lui permet de prétendre c’est-à-dire encore disponible au moment de son choix. Un poste est alors ajouté dans le service choisi par l’interne en surnombre.
    • Attention : les congés annuels, de formation universitaire et congés exceptionnels (décès d’un proche…) sont à comptabiliser dans le temps effectif de stage. C’est à dire que ces jours d’absence comptent dans les 4 mois effectifs de stage à faire, comme si l’interne était présente dans le service (ex : une interne qui fait un surnombre validant peut prendre ses congés annuels pendant les 4 mois de stage).
  • Surnombre non validant :
    • Moins de 4 mois de stages seront effectués. Le choix de stage se fait indépendamment du rang de classement, tout en sachant que ce stage ne sera pas validant pour la maquette de formation, et ce, quelle qu’en soit la durée.
  • A noter que depuis mai 2016, en cas de non validation de ce stage en surnombre (qu’il soit validant au départ ou non), l’interne n’est plus déclassée.
  • Financement du surnombre :
    • Lors de son surnombre, l’interne enceinte est financée comme les autres.
    • Lors du congé maternité, une part est payée par la Sécurité Sociale, et le reste est versé par l’hôpital où exerce l’interne au moment du début de son congé maternité, et ce jusqu’à la fin du congé, même si celui-ci se termine sur un autre semestre.

Comment faire sa demande?

Les internes qui ont une grossesse médicalement constatée doivent faire une demande par mail accompagné d’une déclaration de grossesse, au bureau de l’internat de l’ARS, à Mme DONGER

Marie-christine.DONGER@ars.sante.fr

Cette demande doit être faite le plus tôt possible et au plus tard le jour du choix des stages. L’interne concernée pourra, le jour du choix des stages, choisir un poste en plus des postes ouverts pour ce terrain de stage. Ainsi, son absence durant ses congés maternité ne perturbera pas le fonctionnement du service.

Il est à noter que c’est l’interne qui demande à être placée en surnombre. Ce qui implique, à contrario, qu’elle peut ne rien demander. Dans ce cas, est soumise aux mêmes conditions de choix (rang de classement, ancienneté) et de validation des stages (4 mois de présence minimum) que les autres internes. Dans la mesure ou un surnombre n’a pas été demandé une invalidation déclassera l’interne.

Quelques explications:

La validation des stages

Votre stage doit comporter au moins quatre mois de fonctions pour être validé, congés annuels compris.

Comment compter?

Quatre mois, c’est quatre mois de date à date. Par exemple, du 2 mai au 1er septembre inclus. Sans se soucier des mois à 28, 29, 30 ou 31 jours.

Le choix des stages.

La date présumée d’accouchement détermine les dates présumées de congé maternité qui elles-mêmes déterminent beaucoup de choses…

  1. Départ en cours de semestre
    • Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois à compter de la date de prise de fonctions, vous devez choisir un poste en surnombre aux choix de stages. Le choix se fera à votre rang de choix, sur un poste encore vacant. Néanmoins, celui-ci n’étant pas retiré du choix. Il ne peut y avoir qu’un surnombre par service. Un stage réalisé en surnombre n’est pas validé mais est rémunéré.
    • Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus, vous participez normalement aux choix de stages et votre stage pourra être validé. Néanmoins le surnombre validant est conseilllé et couvre l’interne en cas de grossesse pathologique ramenant le temps de présence en stage à mois de 4 mois par exemple.
  2. Retour en cours de semestre :
    • Si la durée prévisible de votre stage est de 4 mois ou plus (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions moins de deux mois après le début du semestre), vous participez normalement aux choix de stages et votre semestre pourra être validé. Néanmoins le surnombre validant est fortement conseillé. En effet, il couvre l’interne en cas, par exemple, de grossesse pathologique ramenant le temps effectif de stage à moins de 4 mois
    • Si la durée prévisible de votre stage est de moins de 4 mois (c’est-à-dire que vous reprenez vos fonctions plus de deux mois après le début du semestre), vous ne pouvez pas participer au choix de stages. Vous ne validerez pas de stage. C’est là que le surnombre non-validant prend tout son intérêt…

Les gardes

L’Interne enceinte est dispensée de faire des gardes de nuit à partir du début du 3ème mois de grossesse.

Le congé maternité ou de paternité.

Selon le décret fixant le statut des Internes : « L’Interne bénéficie d’un congé de maternité, d’adoption ou de paternité d’une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale. Est garanti, pendant ce congé, le maintien de la rémunération. » L’interne est alors payée par la sécurité sociale.

Le congé maternité

La durée totale du congé maternité n’est pas réduite si l’accouchement a lieu avant la date prévue.
Le médecin peut prolonger le congé maternité de deux semaines en cas d’allaitement maternel.
Ce congé maternité de 16 semaines est un droit, non une obligation.
Selon le Code du travail, le congé maternité obligatoire est de 8 semaines au total, dont 2 semaines pré-natales et 6 post-natales.

Le congé paternité

La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs (ou 18 en cas de grossesse multiples) donc y compris les samedis, dimanches et jours fériés. Le père peut, s’il le souhaite, prendre un congé paternité d’une durée inférieure à 11 jours. Le congé paternité n’est pas fractionnable.
Le congé paternité s’ajoute aux 3 jours d’absence autorisée accordés par l’employeur pour une naissance. Il peut être pris immédiatement après ces 3 jours, ou séparément. Dans tout les cas, il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant.
Au total, le père peut donc disposer d’un congé de 14 jours pour la naissance de son enfant (ou de 21 jours en cas de naissance multiples).

Le père doit en informer son employeur un mois avant le début de son congé paternité.

Le congé parental

Il peut être demandé même en cas de surnombre, néanmoins le congé maternité passé, l’interne cesse d’être rémunéré.