Disponibilité: pourquoi? Comment?

La disponibilité est toujours possible, jamais obligatoirement acceptée mais rarement refusée.

Au cours du Troisième Cycle des Etudes Médicales, un interne, quelle que soit sa spécialité, peut demander une mise en disponibilité. Celle-ci consiste en une absence de prise des fonctions de soins en stage accordée par le Directeur général du CHU. Les termes réglementant la mise en disponibilité sont contenus dans l’article R 6153-26 du Code de la Santé Publique (cf. Statut de l’interne)

condition requise pour une disponibilitéQuatre catégories de disponibilité sont distinguées :
  • Convenance personnelle
  • Projet d’étude ou de recherche présentant un intérêt général
  • Stage de formation ou de perfectionnement
  • Accident ou une maladie grave du conjoint ou de l’enfant

Les disponibilité ne peuvent être prise n’importe quand, sauf pour le cas d’une maladie grave du conjoint ou de l’enfant. Ainsi, pour convenance personnelle il faudra avoir valider une année d’internat, contre 6 mois pour les autres raisons.

Sa durée est variable en fonction du motif invoqué, de un semestre à un an renouvelable une fois.

Un interne en disponibilité n’est en aucun cas rémunéré par le CHU. Cependant, dans certains cas particuliers, des  projets de recherche peuvent bénéficier de bourses.

Dans le cadre d’une disponibilité pour convenance personnelle, l’interne ne peut pas prétendre exercer une activité de soins dans un établissement hospitalier public accueillant habituellement des internes, y compris sous la forme de gardes. En revanche, il peut exercer une activité de remplaçant s’il est titulaire d’une licence de remplacement délivrée par son Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

Sauf pour cause de maladie, l’interne est déclassé pour les choix à son retour de disponibilité.

Si vous êtes enceinte, consultez notre page sur la grossesse pendant l’internat. En effet, il y a des dispositions particulière bien plus adaptées, vous permettant ainsi de conserver une rémunération et votre rang de classement…

Quelles sont les démarches à faire?

La demande de disponibilité doit être formulée auprès de la Direction des Affaires Médicales du CHU. Les dates limites sont mi-avril pour demande sur semestre d’hiver, mi-octobre pour semestre d’été). Cependant pour certains cas particulier, les délais peuvent être raccourci, n’hésitez pas à nous contacter!

A saint Etienne, les demandes sont examinée en Sous Commission de l’Internat. L’interne y présente son projet avant délibération des membres. Le président et le 1er Vice-Président de l’AISE siègent à cette commission. L’avis de la commission est consultatif. Néanmoins il est important de contacter préalablement les représentants des internes afin qu’ils puissent au mieux défendre votre dossier.